Chapitre I : Fautes non punies de mort.


- Complot : Constitue un complot la résolution de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire ou à la discipline ou à la sécurité de la formation.

Peine : Jusqu'à 50 coups de fouet et membres brisés – Annulation de solde – renvoi de la Compagnie.

- Désertion en période de repos : La désertion en période de repos est l'acte d'abandonner la Compagnie ou de ne pas revenir après le temps de permission imparti par le Capitaine.

Peine : Jusqu'à 40 coups de fouet et membre brisés – Annulation de solde – renvoi de la Compagnie.

- Destruction, dégradation et dommages matériels : Constituent une destruction et une dégradation matériel ou naturel, le fait, de porter atteinte physique à un bien appartenant à autrui, dans le but de le détériorer ou de le détruire de manière volontaire.

Peine : Jusqu'à 30 coups de fouet – Annulation de solde.

- Infraction contre le Devoir : Constitue une infraction contre le Devoir le fait, pour un officier ou un sous-officier, d’avoir capitulé devant l’ennemi, ou ordonné de cesser le combat ou amené l’étendard ou le pavillon sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le Devoir.

Peine : Jusqu'à 30 coups de fouet et membres brisés – Annulation de solde – Renvoi de la Compagnie.

- Insoumission : Constitue une insoumission le fait, pour un subordonné, de désobéir délibérément à un ordre de ses supérieurs.

Peine : Jusqu'à 30 coups de fouet – Annulation de solde – Renvoi de la Compagnie.

- Voie de fait : Commet une violence volontaire, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque ; d'une manière intentionnelle, emploie la force avec ou sans arme ou objet assimilé, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement.

Peine: Jusqu'à 50 coups de fouet – Annulation de solde – Renvoie de la Compagnie.

- Vol : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Peine: Jusqu'à 50 coups de fouet – Annulation de solde – Renvoie de la Compagnie.

Chapitre II : Fautes punies de mort.


- Assassinat : Le meurtre commis avec préméditation ou dans l’intention de donner la mort constitue un assassinat.

Peine : Coups de fouet et membres brisés jusqu’à ce que mort s’ensuive.

- Désertion en période de service : La désertion en période de service est l'acte d'abandonner la Compagnie ou de fuir les combats sans qu’aucun officier n’ait donné l’ordre de retraite.

Peine : Coups de fouet et membres brisés jusqu’à ce que mort s’ensuive.

- Infraction aux consignes : Constitue une infraction aux consignes le fait, pour tout mercenaire, de violer une consigne générale donnée à la troupe ou à l’unité ou une consigne qu’il a personnellement reçu mission d’exécuter ou qui force une consigne donnée à un autre mercenaire.

Peine : Coups de fouet et membres brisés jusqu’à ce que mort s’ensuive.

- Meurtre : Le fait de donner la mort à autrui constitue un meurtre.

Peine : Jusqu’à 50 coups de fouets et membres brisés – Mort – Annulation de solde.

-Outrage à la bannière ou aux défunts : Constituent un outrage les paroles, gestes, les écrits ou images de toute nature rendus ou non publics de nature à porter atteinte à la dignité et au respect de la bannière de la Compagnie des Loups d’Ostland ou aux défunts de la Compagnie, morts au combat.

Peine : Jusqu’à 50 coups de fouets et membres brisés – Mort – Annulation de solde.

- Provocation à la désertion : Constitue une provocation à la désertion le fait, par tout mercenaire et par quelques moyens que ce soit, qu’ils aient été ou non suivis d’effet, de provoquer ou favoriser la désertion d’un mercenaire de la Compagnie.

Peine : Jusqu’à 50 coups de fouets et membres brisés – Mort – Annulation de solde.

- Rébellion : Constitue une rébellion le fait, par tout mercenaire de refuser à la première sommation d’obéir aux ordres du Capitaine ou du responsable militaire de l’opération, mission ou expédition, d’agir contre les ordres de ceux-ci ou de se livrer à des violences en faisant usage ou non d’armes et de refuser à la voie de l’autorité de rentrer dans l’ordre, hors cas de force majeur, alors ces actes menacent l’intérêt vital de la Compagnie.

Peine : Coups de fouet et membres brisés jusqu’à ce que mort s’ensuive.

- Trahison : Le fait, par tout mercenaire quelque ce soit son rang, au service de la Compagnie des Loups d’Ostland, d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la Compagnie, de provoquer à la fuite ou d'empêcher le ralliement en présence de l'ennemi ou de bande armée, de provoquer, sans ordre du commandant, la cessation du combat ou d'amener, sans ordre du commandant, la bannière ou le pavillon, d’occasionner la prise par l'ennemi de la formation ou du bâtiment placé sous la responsabilité de la Compagnie ou à bord duquel elle se trouve, de livrer ou de rendre accessibles des procédés, objets, documents dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Compagnie, le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, dispositif technique ou d'y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Compagnie, le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d'une puissance étrangère ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, à la Compagnie des informations fausses de nature à l’induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de cette dernière, constituent une trahison.

Peine : Coups de fouet et membres brisés jusqu’à ce que mort s’ensuive.

Viol : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur un mercenaire de la Compagnie des Loups d’Ostland par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Peine : Coups de fouet et membres brisés jusqu’à ce que mort s’ensuive